Remarques préliminaires
Les arrêts sont présentés dans l’ordre des articles du Règlement Bruxelles I. Pour chaque article, les arrêts sont présentés dans l’ordre chronologique.
Depuis le 1er mars 2002, le règlement Bruxelles I remplace, dans les rapports entre les Etats parties à la Convention de Bruxelles, à l’exception du Danemark, la Convention. Les dispositions du règlement sont en grande partie identiques à celles de la Convention de Bruxelles sous la réserve de plusieurs modifications de forme ou de fond (voy. N. Watté, A. Nuyts et H. Boularbah, « Le règlement ‘Bruxelles I’ sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution en matière civile et commerciale », JTDE, 2002, pp. 161 et s.).
Le règlement n°44/2001 recourt également à une numérotation nouvelle à partir de l’article 7.
Dans la mesure où le règlement a pour objet d’assurer la continuité de la Convention de Bruxelles, les juridictions nationales demeurent liées par les principes dégagés des arrêts interprétatifs de la Cour relatifs aux dispositions de la Convention de Bruxelles quand celles du règlement sont rédigées en des termes identiques ou similaires.
Afin de permettre l’utilisation des arrêts au regard des deux instruments, la Convention de Bruxelles et le règlement n°44/2001, le numéro de l’articlede la Convention de Bruxelles (C) sera indiqué à côté de l’article correspondant du règlement (R).